J.O. 77 du 31 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale

NOR : INTC0600204A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale, modifié notamment par le décret no 2006-380 du 30 mars 2006,

Arrêtent :


Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 6




Article 2


L'arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale est abrogé à compter du 1er avril 2006.

Article 3


Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2006.


Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob